Informations Légales

📋 Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), nous vous informons des éléments suivants concernant le site www.espacelibellule.com.

1.1 Éditeur du site

1.2 Direction de la publication

Directrice de la publication : Dominique PIED, Présidente de l'association

Contact : espacelalibellule@gmail.com

1.3 Composition du Bureau 2025-2026

1.4 Hébergement du site

1.5 Webmaster et responsable technique

Webmaster : Dominique PIED

Contact technique : espacelalibellule@gmail.com

1.6 Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.espacelibellule.com, ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et tous autres éléments le composant, sont la propriété exclusive de l'association ESPACE LIBELLULE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association ESPACE LIBELLULE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.7 Crédits

Photographies : ESPACE LIBELLULE, partenaires et adhérents (avec autorisation)

Logos et identité visuelle : ESPACE LIBELLULE

© 2026 ESPACE LIBELLULE – Tous droits réservés

🔒 Politique de Confidentialité

L'association ESPACE LIBELLULE s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles avec le plus grand soin, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2.1 Responsable du traitement des données

2.2 Données collectées et finalités

2.2.1 Navigation sur le site

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite
• Finalité : amélioration du site, statistiques de fréquentation, sécurité
• Base légale : intérêt légitime
• Durée de conservation : 13 mois maximum

2.2.2 Formulaire de contact et d'inscription

Lorsque vous nous contactez ou vous inscrivez à nos activités, nous collectons :

• Identité : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse postale, téléphone, email
• Informations médicales (optionnelles) : type de cancer, traitements, besoins spécifiques
• Finalité : gestion des adhésions, organisation des ateliers, communication des activités, suivi personnalisé
• Base légale : exécution du contrat d'adhésion, consentement (données de santé)
• Durée de conservation : 3 ans après la fin de l'adhésion (données d'identité), durée strictement nécessaire (données de santé)

2.2.3 Newsletter et communications

Si vous vous abonnez à notre newsletter :

• Données collectées : nom, prénom, email
• Finalité : envoi d'informations sur nos activités, événements et actualités
• Base légale : consentement
• Durée de conservation : jusqu'à votre désinscription

2.3 Données sensibles (données de santé)

2.4 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

• Le bureau de l'association : pour la gestion administrative
• Les intervenants et thérapeutes : uniquement les données nécessaires à l'organisation des ateliers
• Nos prestataires techniques : hébergeur du site (OVH), service d'emailing (si applicable)
• Organismes publics : uniquement sur réquisition légale ou pour justifier de nos actions dans le cadre de demandes de subventions

Nous ne vendons, ne louons, ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

2.5 Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué.

2.6 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La perte, l'altération ou la divulgation accidentelle
• Les cyberattaques

Mesures de sécurité mises en place :

• Protocole HTTPS (certificat SSL)
• Sauvegardes régulières
• Mots de passe sécurisés
• Limitation des accès aux données sensibles
• Sensibilisation de nos bénévoles et intervenants

2.7 Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

2.8 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

📜 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site www.espacelibellule.com. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

3.1 Objet du site

Le site www.espacelibellule.com a pour objet de :

• Présenter l'association ESPACE LIBELLULE, ses missions et ses activités
• Informer sur les ateliers de bien-être et soins de support proposés gratuitement
• Permettre aux personnes touchées par le cancer et à leurs proches de s'inscrire aux activités
• Communiquer sur les événements, actualités et témoignages
• Faciliter le contact avec l'association

3.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'association ESPACE LIBELLULE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est pas tenue à une obligation de résultat. L'accès au site peut être interrompu temporairement en raison :

• D'opérations de maintenance et de mises à jour
• De pannes techniques
• De cas de force majeure

3.3 Utilisation du site

3.3.1 Usage autorisé

Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

3.3.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des zones non publiques du site
• Introduire volontairement des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Reproduire, copier, modifier, vendre ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation écrite
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
• Harceler, menacer ou porter atteinte à d'autres utilisateurs

3.4 Contenu publié sur le site

3.4.1 Exactitude des informations

L'association ESPACE LIBELLULE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le site.

Les informations médicales ou de santé présentes sur le site ont un caractère purement informatif et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale.

3.4.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L'association ESPACE LIBELLULE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits ou services.

La création de liens hypertextes vers le site www.espacelibellule.com nécessite une autorisation préalable de l'association.

3.5 Inscription et création de compte

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Dans ce cas :

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

3.6 Responsabilité

3.6.1 Limitation de responsabilité

L'association ESPACE LIBELLULE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• L'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder
• L'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser
• L'exactitude ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le site
• Les interruptions, bugs ou dysfonctionnements techniques

3.6.2 Activités de l'association

Les ateliers et activités proposés par l'association sont encadrés par des professionnels qualifiés. Toutefois, l'association ne peut être tenue responsable :

• Des effets liés à la participation aux ateliers (sauf faute prouvée)
• Des accidents survenus en dehors des activités organisées
• De l'évolution de l'état de santé des bénéficiaires

Important : Les activités proposées sont des soins de support et d'accompagnement. Elles ne se substituent en aucun cas aux traitements médicaux prescrits par les professionnels de santé.

3.7 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

3.8 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

3.9 Modification des CGU

L'association ESPACE LIBELLULE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

🛡️ Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association ESPACE LIBELLULE est pleinement engagée dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) applicable depuis le 25 mai 2018.

4.1 Principes de protection des données

Nos traitements de données personnelles respectent les principes fondamentaux du RGPD :

4.2 Bases légales de traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur l'une des bases légales suivantes :

4.3 Registre des traitements

Conformément à l'article 30 du RGPD, l'association ESPACE LIBELLULE tient un registre des activités de traitement comprenant :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données traitées
• Les destinataires des données
• Les durées de conservation
• Les mesures de sécurité mises en œuvre

Ce registre est disponible sur demande auprès de notre Présidente.

4.4 Traitements de données sensibles

4.5 Vos droits RGPD détaillés

📋 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir :

• La confirmation que vos données sont traitées
• Une copie de vos données personnelles
• Des informations sur les finalités, destinataires et durées de conservation

✏️ Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez corriger ou compléter vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

🗑️ Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont été traitées illégalement

Ce droit ne s'applique pas si nous avons une obligation légale de conserver vos données (ex : comptabilité).

⏸️ Droit à la limitation (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

📦 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

⛔ Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment :

• Opposition au traitement à des fins de prospection
• Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime

🧑‍⚖️ Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

4.6 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Compte tenu de la taille de notre association et de la nature de nos traitements, nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Toutefois, notre Présidente, Dominique PIED, assure le suivi de la conformité RGPD.

4.7 Violation de données (Data Breach)

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures
• Vous informer directement dans les meilleurs délais
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences

4.8 Sous-traitants et transferts

Nos sous-traitants (hébergeur OVH, service d'emailing éventuel) sont situés dans l'Union Européenne et s'engagent à respecter le RGPD. Des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD sont conclus avec chacun d'eux.

🍪 Politique de Gestion des Cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous reconnaître lors de votre prochaine visite.

5.2 Types de cookies utilisés

5.2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent :

• La navigation sur le site
• L'utilisation des fonctionnalités essentielles
• La sécurisation de la connexion

Durée de conservation : Session (supprimés à la fermeture du navigateur)

Base légale : Intérêt légitime (exemptés de consentement)

5.2.2 Cookies de mesure d'audience (Analytics)

Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site et de comprendre comment les visiteurs l'utilisent. Ils nous aident à améliorer nos contenus et services.

Exemples : Google Analytics (configuration anonymisée)

Durée de conservation : 13 mois maximum

Base légale : Consentement

5.2.3 Cookies de réseaux sociaux

Si nous intégrons des boutons de partage sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), ces plateformes peuvent déposer des cookies lorsque vous consultez notre site.

Durée de conservation : Variable selon le réseau social

Base légale : Consentement

5.3 Gestion de vos cookies

5.4 Conséquences du refus des cookies

Le refus des cookies n'a aucun impact sur l'accès au site. Seules les statistiques de fréquentation ne seront pas collectées. Nous respectons pleinement votre choix.

5.5 Cookies tiers

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de ciblage comportemental. Les seuls cookies tiers éventuellement présents proviennent de nos outils d'analyse (Google Analytics) configurés en mode anonymisé.

5.6 Pour plus d'informations

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

📞 Nous Contacter

Pour toute question concernant ces mentions légales, la protection de vos données personnelles, ou l'exercice de vos droits, n'hésitez pas à nous contacter :

Formulaire de contact en ligne

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact disponible sur la page :

💬 Accéder au formulaire de contact

Exercice de vos droits RGPD

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité ou d'opposition concernant vos données personnelles, merci de nous adresser votre demande :

• Par email à : espacelalibellule@gmail.com
• Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Une copie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée pour des raisons de sécurité.

Délai de réponse : Maximum 1 mois à compter de la réception de votre demande.